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Le Centre de Formation et Développement des Compétences (CFDC) de la Direction des Ressources Humaines de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris met à la disposition de ses étudiants inscrits dans ses instituts de formation une plateforme Learning Management Système dénommée Yikiforma.

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de son utilisation.

 


Full policy

Introduction

Le Centre de Formation et Développement des Compétences (CFDC) de la Direction des Ressources Humaines de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris met à la disposition de ses étudiants inscrits dans ses instituts de formation une plateforme Learning Management Système dénommée Yikiforma.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme pédagogique Yikiforma (ci-après site) sont fixées entre le titulaire du compte en ligne (ci-après utilisateur), son éditeur (ci-après Enovation) et son administrateur fonctionnel : le Centre de la Formation et du Développement des Compétences (ci-après CFDC).

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation, la politique du site en matière de protection des données personnelles et les mentions légales s’y référant. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au service et l’utiliser.

Son accès est soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Le CFDC se réserve le droit d’apporter aux CGU toute modification. La version applicable des présentes CGU est celle figurant sur le site au moment de son utilisation.

Article 2 - Définitions

Compte utilisateur

Compte ouvert à tout utilisateur de Yikiforma lui permettant d’accéder aux fonctionnalités offertes par la plateforme

Identifiants

Adresse email et mot de passe permettant d’accéder à son espace

Contenu

Informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre élément mis en ligne sur la plateforme

Administrateur

Désigne la personne, chargée d’assurer la gestion, le suivi et l’administration de la plateforme

Service

Ensemble des fonctionnalités liées ou offertes par la plateforme Yikiforma, accessible à l’adresse : www.yikiforma.fr

 

Article 3 – Mentions légales

Hébergeur et éditeur du site : les données sont hébergées sur un cloud souverain en Irlande (société MS AZURE). La version utilisée est la 3.5.

La société Enovation SARL (France) assure les opérations techniques sur le traitement (exploitation et administration technique) ; siège social à Eysines.

Le bureau d’enregistrement du nom de domaine yikiforma.fr est situé chez OVH (France).

Article 4 – Obligations du CFDC de l’AP-HP

Politique de confidentialité

Le CFDC s’engage à respecter et à garantir le respect des droits et libertés de toutes personnes utilisant le site.

Les dispositions législatives et règlementaires applicables à la protection des données personnelles, sont encadrées par les textes suivants :

-        le règlement EU 2016/679, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »)

-        La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « loi Informatique et Libertés modifiée »)

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion de la plateforme Yikiforma ont fait l’objet d’une revue de conformité et sont inscrits au registre général des traitements de l’AP-HP sous le numéro 20190620095338.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

-        respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public

-        prendre toutes les dispositions relatives à la protection de l’équipement informatique permettant d’accéder à Yikiforma, et notamment de toute forme de contamination par des virus, logiciel malveillant, vers, bombe logique, chevaux de Troie ou tout autre élément de code, fichier, programme, script et/ou agent malveillant ou nuisibles

-        téléverser des contenus légaux et licites

En cas de non-respect de l’une de ces obligations par l’utilisateur, le CFDC se réserve le droit de suspendre le compte utilisateur suivi d’un courriel d’information sur les motifs de suspension. Cette faculté de suspension est sans préjudice des autres recours du CFDC.

Article 6 – Ouverture d’un compte sur Yikiforma

L’utilisateur doit être une personne physique.

A minima, l’utilisateur devra fournir son identité complète, une adresse courriel valide pour la création du compte en ligne. La communication des autres données du compte est volontaire.

Chaque utilisateur disposera d'un identifiant personnel qui ne peut être utilisé par plusieurs utilisateurs. L’utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité des moyens d’authentification à la plateforme.

Article 7 - Accès au site

Les utilisateurs peuvent accéder au service via un accès Internet. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du service.

Sur ce point, l’utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet avec une bande passante suffisante et posséder un matériel informatique équipé, notamment d’une carte son et d’une carte vidéo opérationnels.

L’accès au site est continu et permanent, en dehors d’évènements hors du contrôle du CFDC, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du site.

Article 8 – Traitement des données sur Yikiforma

Données recueillies par le CFDC

·        Données d’identification : nom, prénom, civilité, nom et prénom phonétique

·        Coordonnées : courriel, adresse postale personnelle, n° de téléphone

·        Vie professionnelle : statut d’étudiant et institut d’origine (liste déroulante), promotion, années de formation, rôle sur la plateforme

·        Données de connexion: date et heure de connexion, adresse IP, date et heure d’action (cours suivi, réponses aux questions des cours, dépôt d’un fichier, d’un commentaire, d’une évaluation)

·        Autres données : vidéo d’évaluation, notes et résultats

·        Autres : identifiant (adresse mail), résultat d’évaluation, photo, description (champ libre), centre d’intérêt, ville, pays, fuseau horaire, adresse de sites externes.

Personnes pouvant accéder aux données

-        Les utilisateurs du site accèdent aux éléments du profil renseignés par l’utilisateur.

-        Les formateurs, directeurs, adjoint au directeur, coordinateur pédagogique, administrateur local de l’institut, et administrateurs centraux accèdent à l’ensemble des données pédagogiques.

Durée des traitements et conservation des données

Les données sont conservées jusqu’à l’obtention du diplôme ou jusqu’au terme de la session de formation de l’année en cours.

Au terme de cette durée, les données sont effacées.

Finalité des traitements des données

Les données participent au suivi pédagogique et à l’élaboration de parcours d’apprentissage.

Sécurité des données

Les données nominatives et non nominatives, collectées par l’intermédiaire du site ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers. Les prestataires techniques en charge de la gestion du site et les partenaires, peuvent accéder aux données mais ils sont tenus de respecter la confidentialité des informations.

Toutefois, il est possible que le CFDC soit obligée, en vertu de la Loi, ou par l’application de toute autre disposition légale applicable, à communiquer vos données sur décision de justice, mandat, arrêté ou toute autre disposition législative et/ou règlementaire applicable.

Le CFDC prend toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées contre tout accès non autorisé, altération, divulgation, destruction et perte de vos données, qui sont hébergées dans des centres de données localisés au sein de l’Union Européenne pour toute la durée des traitements.

Toutefois, il est important que vous sachiez qu’étant donné que le réseau Internet est non sécurisé, le CFDC ne peut être tenu responsable de la sécurité des transmissions de vos données par Internet.

Il est possible que le site fournisse des liens vers des sites internet extérieurs. Le CFDC ne fournit aucune garantie ni ne fait aucune déclaration relative à ces sites internet extérieurs, même si ces derniers effectuent une collecte, un transfert, ou une utilisation de vos données personnelles dans le cadre de termes et de conditions différents de ceux prévus aux présentes.

Article 9 – Droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi RGPD, vous disposez des droits suivants :

-        droit d’accès aux données vous concernant

-        droit d’opposition

-        droit à l’effacement

-        droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits personnels, seuls les personnes concernées peuvent en faire la demande.

La démarche est à effectuer sur Yikiforma dans la partie « Résumé de conservation de données ».

Autorité de contrôle

En France, l’autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).